J.O. 21 du 25 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2006 portant ouverture de crédits

NOR : BUDB0630004A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :


Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite pour 2005 sont augmentées d'une somme de 16 695 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 16 695 et un crédit de paiement de 16 695 applicables au compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Guin



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 21 du 25/01/2006 texte numéro 19



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n° 21 du 25/01/2006 texte numéro 19